Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MartianoWeb, micro-entreprise exploitée par Axel Martin (SIRET : 103 990 883 00011), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

MartianoWeb propose les services suivants :

• Conception et développement de sites internet
• Hébergement et maintenance de sites internet
• Support technique et assistance (SAV)
• Optimisation et référencement (SEO)
• Design responsive et adaptatif

Article 3 — Tarifs

Article 4 — Devis et commande

Tout projet débute par une demande de devis gratuite et sans engagement. Le devis détaille les prestations, le prix et le délai de livraison. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le Client (signature ou validation par email) et réception du paiement de la création.

Article 5 — Délai de livraison

MartianoWeb s'engage à livrer le site internet dans un délai de 48 heures à compter de la validation du brief et de la réception du paiement, sauf mention contraire sur le devis pour les projets de complexité particulière.

Ce délai est donné à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune pénalité ni indemnité, ni justifier l'annulation de la commande.

Article 6 — Modalités de paiement

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Si la prestation n'a pas encore débuté, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, en adressant un email à Martianoweb@outlook.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

Article 8 — Abonnement et résiliation

Article 9 — Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral de la prestation de création, le Client devient propriétaire du contenu spécifique créé pour son projet (textes personnalisés, visuels sur mesure). Le code source, les templates et les outils développés par MartianoWeb restent la propriété du Prestataire.

Le Client garantit qu'il dispose des droits sur les contenus (textes, images, logos) qu'il fournit au Prestataire.

Article 10 — Responsabilité

MartianoWeb s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

MartianoWeb ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manques à gagner ou interruptions d'activité.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de la consommation compétent est :

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Metz seront seuls compétents.